Guide de l'emploi au féminin 2012

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Depuis le 1er janvier 2012, les employeurs sont tenus d'utiliser un nouveau formulaire pour les accidents du travail (et de trajet).

Ce formulaire intègre notamment une rubrique liée aux "réserves motivées" que l'employeur peut émettre sur le caractère professionnel de l'accident.

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Un arrêté du 8 février 2012 fixe les nouveaux modèles de la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de CDI.

Modèle 1 : cadre habituel

Modèle 2 : rupture de contrat d'un salarié protégé

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